La fonction de notaire

Qu’est-ce qu’un notaire?

C'est un conseiller...

La mission d'un notaire est d'éviter des conflits entre des personnes qui souhaitent passer des accords dans des domaines aussi différents que la famille, l'immobilier ou les affaires. Il informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières.


... dans le domaine du droit...

Le notaire est un officier public, nommé par le Grand-Duc. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit :

  • le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers,
    prêts respectivement ouvertures de crédit, ...)
  • le droit familial (contrats de mariage, adoption,
    donation, succession, divorce, ...)
  • le droit des affaires (constitution de sociétés,
    fusion ou scission de sociétés ...).

... qui passe des actes...

Le notaire intervient souvent dans ces 3 domaines parce que la loi impose, dans un but de protection des parties, des écrits pour constater les accords intervenus entre elles.

Pour certains de ces accords, l'intervention du notaire est obligatoire : Les actes reçus par un notaire sont appelés des actes authentiques, ce qui signifie qu'ils ont la même force probante qu'un acte de l'autorité publique, tant en ce qui concerne la date de l'acte que son contenu.

Le notaire et ses collaborateurs doivent effectuer toutes les recherches nécessaires auprès de différentes administrations pour que l'acte devienne inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme.


... et exerce le rôle de conseiller et de médiateur.

Le métier de notaire est un métier à forte dimension humaine. Le notaire intervient dans les moments-clés d'une vie ; il doit comprendre les besoins de ses clients, les écouter, être proche d'eux. Il incombe au notaire de sonder la volonté des parties, de les diriger vers les formes juridiques non seulement admissibles mais également adéquates et correspondant à leurs besoins. Il s'agit de donner à la volonté déclarée des parties une forme et un contenu qui évite toute obscurité ou tout doute en tenant compte de toutes les conséquences juridiques.

Le notaire joue également le rôle d'un médiateur, dans son rôle d'acteur de  la justice préventive.

On peut affirmer que l'un des principaux buts du notariat est d'assurer la paix et la stabilité dans les relations contractuelles entre les parties.