La fonction de notaire

Quand fait-on appel à un notaire?

La principale activité des notaires est la rédaction des actes notariés.

Dans son acte, qui est un acte authentique, le notaire authentifie les conventions : cela signifie qu'il leur donne une force particulière (la force probante et la force exécutoire).

L'élaboration d'un acte notarié est complexe :

Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération.

Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations, recueille les renseignements administratifs nécessaires. Le notaire rédigera les actes, en enverra le projet aux parties. Le notaire reçoit les actes en les lisant et en les expliquant aux parties, en certifiant leurs déclarations complémentaires et en recueillant leur signature avant de les signer lui-même. En recevant les actes, il engagera sa responsabilité personnelle.

Il veillera à l'accomplissement des formalités postérieures, nécessaires à rendre l'acte efficace à l'égard de tous, notamment par des mesures de publicité telles que la transcription des actes constatant une convention immobilière (vente, donation, etc.) ou encore l'inscription au registre de commerce et la publication au mémorial des actes de sociétés. Il conserve les actes en son étude. Les actes sont conservés pendant 60 ans à l'étude, pour être ensuite transférés par le notaire alors en fonction aux Archives nationales.


Les conventions sous seing privé

Un acte notarié n'est pas toujours nécessaire. Parfois, à la demande des parties, le notaire rédige un écrit qu'il ne signe pas lui-même : par exemple, un simple contrat de prêt d'argent entre particuliers. Il s'agira alors d'un acte sous signature privée, qui n'offre pas les mêmes garanties qu'un acte notarié. Par contre, il ne sera pas soumis aux mêmes formalités, et n'entraînera pas les mêmes frais.

Le notaire participera souvent à l'élaboration de précontrats sous seing privé qui devront être suivis par un acte authentique qu'il recevra : par exemple, la rédaction d'un compromis de vente.


Les liquidations de succession

La liquidation d'une succession est traditionnellement confiée au notaire. Il recevra les testaments authentiques, sera souvent consulté pour l'établissement du testament olographe, qui lui sera généralement confié pour en prévenir la perte ou la destruction. Il prendra contact avec les héritiers, fournira les renseignements relatifs à l'acceptation ou à la renonciation de la succession, veillera à ce que les héritiers puissent prendre possession des biens, procèdera au partage de la succession et s'occupera de la déclaration de succession auprès de l'Administration de l'Enregistrement. Parfois, les héritiers lui confient d'autres tâches, comme le paiement des différentes factures, l'encaissement de loyers, la vente du mobilier, l'expertise des biens, ...


Les consultations et avis

Les notaires peuvent donner des consultations ou des avis juridiques sans nécessairement devoir dresser d'acte ou de convention. En tant que spécialistes du droit familial, les notaires peuvent donner des avis éclairés nécessitant éventuellement des recherches, et moyennant rémunération.


Les activités annexes

Les notaires peuvent avoir d'autres activités ; par exemple :

  • la négociation immobilière : il s'agit d'une activité traditionnelle des notaires dans les pays limitrophes comme la France ou la Belgique, mais au Luxembourg, toute activité commerciale étant interdite aux notaires, la négociation immobilière est le domaine des agences immobilières, sauf dans des cas isolés.
  • les expertises immobilières : par exemple dans le cadre de la mise en vente de l'immeuble ou dans le cadre de la déclaration fiscale de succession
  • les certifications de signature : le notaire pourra certifier les signatures des personnes qui signent un document quelconque en sa présence.
  • la gestion de patrimoines, avec, par exemple la gestion des loyers et fermages
  • la médiation et la prévention de conflits, principalement en matière familiale